1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société ECOMSKY, dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré 75001 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 84940138500018 (ci-après "le Vendeur") via son site internet www.duvex.fr (ci-après "le Site"), auprès de tout consommateur non professionnel (ci-après "le Client").
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
Le Vendeur peut être contacté par email à l'adresse suivante : contact@duvex.fr.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont clairement indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est de la responsabilité de l'hébergeur Shopify et des prestataires de paiement.
La commande ne sera considérée comme effective qu'après encaissement complet du prix par le Vendeur.
3.3. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client n'aura lieu qu'après le paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
4. Commande et validation
4.1. Étapes de la commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte Client en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail).
- Choisir le mode de livraison et prendre connaissance des frais associés.
- Choisir le mode de paiement.
- Vérifier l'ensemble des informations et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Valider la commande en cliquant sur le bouton "Payer ma commande" ou équivalent.
4.2. Validation de la commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est ferme et définitive dès sa validation.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de sa commande et les présentes CGV. Cet e-mail confirme la formation du contrat de vente entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, d'adresse de livraison incomplète ou erronée, ou de litige antérieur avec le Client.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter le Vendeur.
5.2. Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la destination et des transporteurs. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai raisonnable après la date indicative, le Client pourra enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation finale de la commande. Ils varient en fonction du poids, du volume des produits commandés et de la destination.
5.4. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. En cas de dommages, de produits manquants ou non-conformes, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur, et en informer le Vendeur par e-mail à contact@duvex.fr dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé à la livraison et réception des produits par le Client.
6. Droit de rétractation
6.1. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@duvex.fr.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.
6.3. Conditions de retour des produits
Le Client doit retourner les produits au Vendeur, à ses frais, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non endommagés, et si possible dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
6.4. Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
6.5. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut